Tous les conducteurs figurant dans votre contrat de location sont couverts par cette police

Description de la couverture

Si, pendant la période d'assurance, vous êtes responsable d'une perte ou de l'endommagement d'un véhicule de location comme indiqué ci-dessous, nous vous paierons à concurrence des montants indiqués dans le Tableau des prestations que vous devez payer pour cette perte ou ce dommage :

Vol du véhicule

Vous êtes couvert pour tous les frais engagés en rapport avec un incident de vol, de vandalisme ou de tentative de vol.

Pare-brise, Phares avant & Autres phares

Vous êtes couvert pour tout frais de dommage de vitre avant, vitre latérale ou feux y compris les éclats, les fissures, le remplacement et la pose.

Pneus

Vous êtes couvert pour tout frais engagé en rapport avec pneus crevé ou leur remplacement.

Couverture des clés

Vous êtes couvert pour tout les frais liés au remplacement d'une clé de véhicule de location perdue ou volée, y compris les serrures de rechange et les frais de serrurier & la livraison des clés. Vous devez suivre les directives prescrites par la société de location.

Remorquage & Frais d'assistance routière

Vous êtes couvert pour tout frais de remorquage ou d'assistance routière consécutif à une perte physique, à un dommage ou à une panne mécanique du véhicule de location qui engendre des frais pour vous et ne seront pas remboursés par société de location. Dans le cas où les frais de remorquage découlent d'une «perte de clé» ou d'un problème similaire lié à la clé, le conducteur doit suivre le processus et les directives prescrits par la société de location. Si une entreprise de remorquage s'occupe du véhicule plutôt qu'un serrurier agréé et lorsque les directives de traitement de la rsociété de location n'ont pas été respectées, les coûts connexes ne seront pas recouvrables par le biais de cette police.

Frais de gestion

Vous êtes couvert pour tout frais de la société de location liés au traitement de votre collision ou de votre sinistre. Ceux-ci incluent, sans s'y limiter, les frais de traitement, les frais de port, les frais postaux, les frais de d'accident, les frais administratifs ou tout autre élément de nature similaire.

Dépose/déplacement du véhicule

Vous êtes couvert pour tout les frais de restitution encourus en cas de d'un accident qui nécessite le déplacement d'un véhicule depuis le site de l'accident.

Frais d'immobilisation

Vous êtes couvert pour tous frais de la société de location liés à une perte d'utilisation ou un manque à gagner sur le véhicule de location pendant qu'il est hors d'usage et en reparation (également appelé "surestarie").

 

 

Conditions générales/exigences d'admissibilité applicables à l'intégralité de la police

L'ensemble des conditions et/ou exigences d’admissibilité suivantes doivent être couvert par la présente police :

1. Votre nom doit figurer sur le contrat de location. Les autres conducteurs qui apparaissent sur le contrat de location avec vous sont égalementcouverts.
2. Vous devez accepter les conditions et vous ne devez avoir enfreint aucune disposition du contrat de location.
3. La couverture est limitée à un Véhicule de location à la fois.
4. Votre réclamation doit être soumise dans un délai de 45 jours suivant l'accident.

Exclusions générales applicables à l'intégralité de la police

Nous ne paierons pas les réclamations engagées directement ou indirectement à la suite ou en relation avec :

1. Blessures corporelles ;
2. perte, vol ou dommages à votre propriété personnelle ;
3. dommages ou pertes découlant directement ou indirectement :
   1. du fonctionnement du Véhicule de location lorsqu'une Personne assurée conduit sous l'influence de l'alcool ou de stupéfiants ;
   2. de tout acte malhonnête, frauduleux ou criminel commis par Personne assurée ;
   3. du transport de biens de contrebande ou illégaux ;
   4. Participer à un concours de vitesse ou à une course;
   5. Conduite du véhicule de location en dehors des routes entretenues publiquement, sauf lorsque cette route est la seule voie d'accès à votre logement ;
   6. des dommages intentionnels ou de la négligence du véhicule par une Personne assurée ;
   7. de vices ou dommages inhérents, d’insectes ou de nuisibles ;
   8. d'une guerre, d'une action hostile ou belliqueuse, d'une insurrection, d'une rébellion, d'une révolution, d'une guerre civile, d'une usurpation de pouvoir ou d'une action prise par un gouvernement ou une autorité publique pour empêcher, combattre ou se défendre contre une telle action ;
   9. d'une saisie ou d'une destruction en vertu des réglementations de mise en quarantaine ou douanières, ou d'une confiscation par ordre d'un gouvernement ou d'une autorité publique ;
   10. Les mobile homes, caravanes, motos, scooters/cyclomoteurs, autocaravanes/camping-cars dotés d’une douche ou de toilettes intégrées, les vans avec couchettes intégrées, camionnettesles 4x4 conduits sur des routes non goudronnées, sauf si la route non goudronnée est une route d'accès à votre logement, 

Réclamations

Remplissez le formulaire de réclamation sur www.rentalcover.com/claim en expliquant en détail les motifs de la réclamation.
Documents requis :

1. Les factures définitives de l'agence de location et des entreprises de réparation (réparations du pare-brise, réparateurs de casse, fournisseurs d'évaluation, etc.) indiquant :
   • le coût de toutes les réparations effectuées
   • les frais totaux de la société de location, relatifs à votre franchise et aux autres frais associés à l'accident ;
2. les autres documents requis par le gestionnaire des réclamations ;
3. toute la correspondance et tous les documents partagés entre vous et la société de location ;
4. le rapport de l'accident ou des dommages ;
5. le rapport de police, le cas échéant.  

Dispositions générales

Assurance sous plusieurs polices

D'autres polices avec une couverture de véhicule de location seront invoquées pour votre réclamation.}

Avis aux autorités

Lorsque la perte est, ou est soupçonnée d'être, due à des actes malveillants, un cambriolage, un braquage, un vol ou une tentative de vol, vous devez en informer immédiatement la police ou tout autre organisme d'application de la loi compétent.

Subrogation

Nous assumerons tous vos droits de récupération et intenterons une action en votre nom pour faire appliquer ces droits. Dans le cas où RentalCover.com vous a payé une réclamation et que vous êtes éligible à un futur remboursement par la société de location de voitures (par exemple si vous êtes considéré comme n'étant pas le conducteur qui était «en faute»).

Sanctions

Nous ne fournirons aucune couverture ou ne serons tenus de payer aucune réclamation ou autre somme, y compris les primes de retour, lorsque cela nous exposerait à des sanctions, interdictions ou restrictions en vertu des résolutions des Nations Unies, du gel des avoirs ou des sanctions commerciales ou économiques, des lois ou règlements de l'Union européenne, du Royaume-Uni et/ou toutes les autres juridictions dans lesquelles nous traitons des affaires.

Réclamations frauduleuses ou non fondées

Si une réclamation en vertu de cette politique est à quelque égard que ce soit frauduleuse ou non fondée, toutes les prestations payées et/ou payables en relation avec cette réclamation frauduleuse seront perdues et (le cas échéant) recouvrables. Nous ne serons pas responsables envers vous en cas de réclamation pertinente survenant après le moment de l'acte frauduleux. Pour éviter toute ambiguïté, les droits et obligations des parties au contrat en ce qui concerne les réclamations survenant avant le moment de l'acte frauduleux ne sont pas affectés ; et
- Nous n'avons pas besoin de retourner les primes payées
- Nous pouvons partager des informations sur les circonstances avec d'autres organisations, organismes publics, autorités et organismes d'application de la loi à des fins d'enquête criminelle

Protection des données & Confidentialité

Nous nous engageons à protéger vos informations personnelles et nous nous engageons à respecter les principes de sécurité des données dans la configuration de nos services. Eu égard au Règlement général européen sur la protection des données (RGPD), en tant que contrôleur de données, nous collectons et traitons les informations vous concernant et nous recevons également des informations personnelles de votre agent de réservation, y compris votre adresse électronique, votre nom et numéro de téléphone, des détails sur les risques et autres informations qui nous permettent d'émettre et de modifier des polices et de traiter les réclamations, de détecter, d'enquêter et de prévenir les activités qui peuvent être illégales ou pourraient entraîner l'annulation ou le traitement de votre police comme si elle n'avait jamais existé et de protéger nos intérêts légitimes. Nous pouvons partager ces données de temps à autre avec des assureurs ou des sous-traitants, des enquêteurs, des organisations de prévention du crime qui peuvent être basées en dehors de l'Union européenne. Nous ne partagerons jamais vos données avec des services de marketing externes. Notre politique de confidentialité décrit la manière dont nous traitons vos données, les données que nous collectons et les processus à entreprendre si vous souhaitez soit demander une copie de vos données, soit retirer votre consentement à ce que nous conservions vos données. Nous pouvons surveiller et enregistrer les appels téléphoniques pour aider à maintenir nos normes de qualité et à des fins de sécurité.

Juridiction et loi

Cette assurance est régie et interprétée conformément à la loi du pays dans lequel le risque est situé, sans préjudice aux dispositions du règlement (CE) 593/2008. Vous avez déclaré votre compréhension et avez demandé que le contrat d'assurance soit fourni dans la langue de votre choix. vous confirmez que vous comprenez et acceptez d'être lié par ses termes et conditions.

Les d'annulation d'annulation permettent d'annuler la police sans motif et, ce faisant, vous obtiendrez un remboursement complet de la prime, à condition que le contrat de location n'ait pas commencé et que vous n'ayez pas signalé ou n'ayez pas l'intention de signaler une réclamation.

Émetteur du règlement

Cette police est fournie par RentalCover.com, une dénomination commerciale de Cover Genius Europe B.V dont le siège social se trouve au Herengracht 420, 1017 BZ. 4QP Amsterdam. Cover Genius Europe B.V est enregistré à la Chambre de commerce néerlandaise (73237426).

Cover Genius Europe B.V est une société agréée et réglementée par l'Autorité des marchés financiers (1204617). Cover Genius agit en sa qualité d'agent de l'assureur et non de preneur d'assurance. Si vous souscrivez une police auprès de Cover Genius, la Société reçoit une commission qui est un pourcentage de votre prime.​

La présente police est souscrite par Collinson Insurance Europe Limited. Collinson Insurance Europe Limited est immatriculée à Malte et est autorisée par l'Autorité maltaise des services financiers à exercer des activités d'assurance en vertu de la loi maltaise sur les activités d'assurance de 1998.

Période d'assurance

Cette police est valable pour les polices émises à condition que vous ayez payé la prime appropriée, comme indiqué dans votre certificat d'assurance. Il s'agit de la période pour laquelle nous avons accepté la prime comme indiqué sur votre certificat d'assurance. Pendant cette période, tout contrat de location ne doit pas excéder 365 jours. Cela comprend le fait de ne pas vous couvrir, quelle que soit la date de votre incident, pour toute réclamation liée à un contrat de location réservé d'une durée supérieure à 365 jours pour un seul contrat de location.

Définitions

Tout terme défini ci-dessous aura la même signification partout dans notre police.