Termes & Conditions de la Police

Veuillez consulter la page de paiement et la page "Mon Compte" sur le site ou vous avez vu ou payé pour votre police afin de voir vos termes et conditions.

Les termes suivants résument les avantages des polices issues par RentalCover.com. Il se pourrait que le niveau de couverture ait des limitations financières sur chaque type de dommage. Certaines polices concernent les voitures uniquement (y compris le co-voiturage, remplacement du véhicule en cas d'accident et les voitures de prêt provenant du garagiste) tandis que d'autres incluent les 4x4s, les vans et les camping-cars. Veuillez consulter la formulation de votre Police/  PDS sur votre devis ou police.

Inclusions :

  • Couvre les coûts de réparation pour véhicules de location.
  • Accidents impliquant un seul véhicule (ainsi que les accidents multiples).
  • Vol.
  • Pneus,pare-brises et phares.
  • Dégâts causés au toit et du soubassement y compris les tonneaux.
  • Collision avec un animal.
  • Accidents après le crépuscule.
  • Dégâts liés aux conditions météorologiques (y compris les dégâts des eaux causés par le mauvais temps)
  • Dégâts causés en faisant marche arrière.
  • Conducteurs supplémentaires nominés sur le contrat de location (le détenteur d'assurance doit aussi être mentionné sur le contrat de location).
  • Frais d’immobilisation / Surestarie (entraînant une perte de revenus pour le fournisseur puisque le véhicule est immobilisé pour réparations).
  • Perte / remplacement des clés.
  • Remorquage.
  • Frais de carte bancaire chargés par les sociétés de location en cas de dommages.
  • Frais d’administration chargés par les sociétés de location en cas d’accident.

Exclusions :

Les exclusions générales suivantes sont applicables. Votre police couvrira tout type de dommage non mentionné dans les clauses des inclusions et exclusions.

  • Certaines polices ne couvrent pas les vans, les camping-cars, les 4x4 hors-routes, les camions et les bus. Veuillez consulter votre police et les limitations sur la taille et le type de véhicule.
  • Toutes les polices excluent les dommages causés sur une route non accessible à la conduite par les sociétés de location.
  • Ne couvre pas les dégâts causés par la rupture des termes du Contrat de Location.
  • Ne couvre pas les dégâts causés par un événement entraînant une enquête policière (tel qu'une amende d'excès de vitesse) ou équivalent.
  • Ne couvre pas les dégâts causés sur le véhicule, plus précisément l’immersion en partie ou totale dans l’eau douce ou l’eau de mer, ainsi que les frais supplémentaires liés tels que frais de remorquage.
  • Les dégâts causés sur le véhicule par l’irresponsabilité ou la conduite négligée du locataire, ou encore la violation de toute législation ou réglementation propre à la circulation des véhicules, ainsi que les frais supplémentaires liés.
  • Certaines polices ne couvrent pas l’utilisation incorrecte ou contamination du carburant. Veuillez consulter votre police (ainsi que le bouchon du réservoir !).
Les inclusions et exclusions sont sujettes aux termes de la police.

Gouvernance de l'Entreprise & Régulations

Royaume-Uni

RentalCover.com est un type de commerce de Cover Genius Ltd dont le siège social est Unit 6, 4 Ravey Street, London, EC2A 4QP, United Kingdom. Cover Genius Ltd est une société enregistrée en Angleterre et au Pays de Galles sous la société No 09408621. Cover Genius Ltd est un représentant (Numéro de référence FCA du cabinet 681780) de Strategic Insurance Services Ltd, une société enregistrée en Angleterre et au Pays de Galles sous la société No 02968515. Strategic Insurance Services Ltd est autorisée et réglementée par l'Autorité Financière de Conduite (Référence de la société n° 307133), dont le siège social est à 36-38 Botolph Lane , Londres , EC3R 8DE .

En Europe, nos polices sont souscrites par Inter Partner Assistance SA (IPA ) qui est entièrement détenue par le Groupe AXA Assistance. Inter Partner Assistance est une entreprise belge autorisée par la Banque Nationale Belge et soumise à une réglementation limitée par l'Autorité de Régulation Financière (numéro FCA d'enregistrement 202664 ) .

Australie

RentalCover.com est un type de commerce de Cover Genius Ltd, ABN 43 159 983 598, siège social 33, rue Ward ,Willoughby NSW 2068, Australie. En Australie, nos polices sont souscrites par QBE Insurance (Australie) Limited ABN 78 003 191 035 , licence n° 239545 AFS de 2 Park Street, Sydney NSW 2000 et Inter Partner Assistance de Belgique (FCA numéro de registration 202664) .

Nouvelle-Zélande

RentalCover.com est un type de commerce de Cover Genius Limited, NZ société 4547898, dont le siège social est Niveau 3, 10 Custom Street East, Auckland, New Zealand. En Nouvelle-Zélande, nos polices sont souscrites par QBE Insurance (Australie) Limited (AFS Licence No. 239545) et Inter Partner Assistance de Belgique (FCA numéro d'enregistrement 202664).


Conditions de Paiement et d'Annulation

En cliquant sur le bouton de paiement, vous acceptez les termes et conditions de paiement ainsi que les termes d’utilisation comme soulignés dans ce document. Au moment de payer, un compte sera créé et confirmé par courriel. Votre carte de crédit sera débitée du montant affiché sur la page de paiement dans la monnaie choisie. Toute surcharge applicable sur la carte de crédit sera affichée. Le relevé de votre carte de crédit montrera "RentalCover.com" comme étant le débiteur.

Annulation

Vous pouvez annuler à n'importe quel moment un jour avant la date de retrait du véhicule. Une fois le véhicule récupéré, la police d’assurance peut être prolongée. Cependant, elle ne pourra pas être annulée, raccourcie ou modifiée. Une fois l’annulation confirmée, un remboursement total vous sera garanti, et inclura tous les frais de carte bancaire.

Termes d'Utilisation du Site Web

Ces termes forment la base sur laquelle vous pouvez utiliser www.RentalCover.com. Les parties de ces termes sont Cover Genius Limited Royaume-Uni ( 4.547.898 ) Unit 6, 4 Ravey Street, London, EC2A 4QP, United Kingdom ( "nous" , "nous" et "notre") ; et un utilisateur final, toute personne qui utilise notre site ("vous"). Ces conditions d'utilisation s'appliquent à www.rentalcover.com, et autres sites Web où les produits de RentalCover.com sont disponibles (collectivement dénommées " RentalCover.com" ou le "site" ou le "site partenaire") .

RentalCover.com est un site web fournissant des couvertures pour franchise de votre véhicule de location ("intention autorisée"). En contrepartie de vous fournir une licence d'utilisation du site, vous vous engagez à utiliser uniquement le site en conformité avec ces termes .

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  • remplacement des marchandises en cause ou de la fourniture de biens équivalents ;
  • la réparation de ces marchandises ;
  • le paiement du coût de remplacement du produit ou de l'acquisition de biens équivalents ; ou
  • le paiement du coût des biens ayant été réparés ;

et :

  • si l'infraction concerne les services
  • fournir des services à nouveau ; et
  • le paiement du coût (pour la période de la violation) associés aux services fournis à nouveau.

En aucun cas, sommes-nous responsables de toute perte indirecte, secondaire ou consécutive ou perte de revenus, perte de profits ou perte de négociation que vous ou quelqu'un d'autre a pu encourir.

Nous pouvons avoir affaire à vos renseignements personnels conformément à notre politique de confidentialité qui est modifiée de temps à autre. Nous pouvons utiliser vos renseignements personnels à des fins promotionnelles et de marketing jusqu'à ce que vous demandiez à arrêter de recevoir de telles informations. Vous consentez également à ce que nous vous envoyions des e-mails pour vous informer des changements apportés au site ou de commercialiser le site ou nos services. Où vous obtenez des renseignements personnels grâce à l'utilisation du site, vous devez détruire les renseignements personnels dans un délai raisonnable après l'avoir utilisé à des fins autorisées par ces termes.

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Chaque partie peut donner un avis par fax, à un email accessible au public ou mail à notre adresse de société enregistrée. Un avis est pris en charge s'il est envoyée par la poste: avant midi sur le deuxième jour ouvrable après la publication, s'il est envoyé par courriel durant les heures de travail lorsque l'email quitte le serveur de messagerie de l'expéditeur, et en dehors des heures de travail, à 9h le jour ouvrable suivant. Il sera pris en charge s'il est envoyé par fax, à la remise d'un rapport de transmission réussie par l'expéditeur du fax, mais si en dehors des heures de bureau, alors à 9h sur le prochain jour ouvrable. Tout avis donné doit être en Anglais.

Si une disposition de cet accord est illégale ou incompatible avec une loi, et donc à la mesure de la nature ou d'incompatibilité illégale, cette disposition peut être dissociée sans affecter le reste de l'accord.

Cet accord et tout contrat découlant de celui-ci est gouverné exclusivement par la loi en Nouvelle-Zélande. Toute procédure judiciaire concernant cette loi ne peut être prise que dans les tribunaux en Nouvelle-Zélande.

Aucun droit en vertu de ces termes peut être levée seulement par avis écrit et signé par le parti renonçant à ce droit. Si un tiers résulte en une violation par l'autre tiers à plusieurs reprises, celle-ci ne doit pas représenter un accord pour toute future violation.

Une référence au singulier inclut le pluriel et vice versa. Si une chose comprend une ou plusieurs choses,elle ne se limite pas à ces autres choses. Il n'y a aucune signification dans l'utilisation de genre dans le langage. Une "personne" comprend toute entité qui peut poursuivre et être poursuivi en justice. Une "personne" comprend tout successeur légal ou représentant de cette personne. Une référence à une loi comprend toute modification ou remplacement de cette loi.

Tout commentaires sur ces termes et sur le site peut être envoyé à theteam[at]rentalcover.com.

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S’applique aux voitures, camionnettes, VLT, 4x4 etc pour 1 à 9 passagers, qui ne nécessitent pas de permis spécial ou qui ne sont pas destinés à un usage commercial ou tout terrain.